URBANISME
AUTORISATIONS D’URBANISME : les demandes se font en mairie sur imprimés types en fournissant : Certificat d’urbanisme d’information : plans de situation en 2 exemplaires Certificat d’urbanisme opérationnel : plans de situation, de masse et descriptif de l’opération en 4 exemplaires Déclaration préalable : plans de situation, de masse et descriptif de l’opération en 5 […]