Missions et Compétences

C’est l’Etat qui, au fil des années et des lois de décentralisation, a donné à chaque collectivité territoriale des compétences propres : la Région, le Département, la Communauté de Communes et les Communes gèrent donc des missions différentes. Certaines compétences peuvent être transférées vers une autre collectivité par choix, comme c’est le cas pour la gestion des ordures ménagères : la Commune a transféré cette compétence.

Voici une répartition très synthétique des compétences :

  • Les communes bénéficient  de la clause de compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires, mais aussi action sociale avec le Centre Communal d’Action Sociale, ou encore le tourisme (campings,…) et le sport (équipements sportifs). Sans oublier les compétences régaliennes : police, état civil et organisation des élections. La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) a renforcé les compétences optionnelles et obligatoires transférées de la commune à la communauté de communes ;
  • La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène : https://www.ccacv.fr/role-et-competences/
  • Les départements exercent principalement leur compétences dans les domaines suivants : action  sociale (enfance, personnes  handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active), infrastructures (ports, aérodromes, routes départementales), gestion des collèges, aide aux communes ;
  • Les régions exercent principalement leurs compétences dans les domaines suivants : développement économique, aménagement du territoire, transports non urbains, gestion des lycées, formation professionnelle.

Les trois niveaux de collectivités se partagent les compétences dans les domaines suivants : sport, tourisme, culture, promotion des langues régionales, promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, éducation populaire.

 (source : www.cohesion-territoires.gouv.fr)

Une petite vidéo pour comprendre le rôle de votre Commune :

(réalisée par l’Association des Maires de France)

Et la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène ?

La Communauté de Communes exerce en lieu et place des Communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par ses statuts :

1- Aménagement de l’espace à travers le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

2- Développement économique (aide à l’immobilier d’entreprise, Zones d’activités)

3- Promotion du tourisme (confié à l’EPIC Aubrac-Laguiole, Carladez et Viadène www.destination-aubrac.com )

4- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) en lien avec le Parc Naturel Régional de l’Aubrac

5- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (confié au SMICTOM Nord Aveyron)

1- Protection et mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire : Soutien à des actions en lien avec le Parc Naturel Régional de l’Aubrac, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie sur l’ensemble du territoire communautaire, Soutien aux projets de méthanisation portés collectivement par des acteurs locaux, Développement de la filière bois énergie, Sentiers de randonnée : sont reconnus d’intérêt communautaire les GR, GRP et les sentiers de petite randonnée suivants : circuits 1 à 5 guide Aveyron à pied 2018.

2- Politique du logement et du cadre de vie : Programme Local de l’Habitat, Informations sur l’habitat, Création de logements pour les apprentis et saisonniers, Aide aux projets communaux de création ou réhabilitation de logements

3- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : Médiathèque de l’Argence et de la Viadène (avec animation et mise en réseau)/Gymnases de Brommat, de Mur de Barrez et de Saint Amans des Côts/ Natura bien être à Brommat/ Centre équestre du Carladez

4- Action sociale d’intérêt communautaire : Micro-crèches et Relais Assistants Maternels (RAM), Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Maisons de Santé Pluridisciplinaires, Point Info Seniors itinérant, Transport à la demande

5- Eau potable

6- Maisons de Services au Public

1- Gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),

2- Etablir et exploiter sur son territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques (déléguée au SIEDA),

3- Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),

4- Enseignement musical en dehors du temps scolaire,

5- Développement de l’Occitan dans les écoles,

6- Soutien aux associations sportives des collèges du territoire,

7- Soutien aux écoles sportives du territoire portées par des associations,

8- Soutien aux associations dont l’objet est en lien avec les compétences de la communauté de communes,

9- Equipements touristiques collectifs suivants : Château de Valon, Lac des Galens, Lac de Saint Gervais, Presqu’ile de Laussac et Via Ferrata de l’Argence.